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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le titulaire d’un permis général d’insémination peut garder en sa possession du sperme de bovin, en livrer et procéder à l’insémination artificielle d’un animal.
D. 690-88, a. 40.
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